Lettre ouverte aux représentants du peuple français PDF Imprimer Envoyer
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Mardi, 01 Septembre 2009
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Madame, Monsieur,

La présente a pour objet de revenir avec vous sur le vote prochain du projet de loi relatif à la protection pénale de la Propriété Littéraire et Artistique sur Internet, dite "HADOPI 2".

Ce projet de loi vous est présenté par le gouvernement comme la réponse adéquate au phénomène de « piratage ». Ce dernier s'appuie en particulier sur la possibilité pour un juge de couper l'accès à Internet d'un internaute accusé de « négligence caractérisée ».

La Ligue ODEBI tient à vous rappeler certains éléments vérifiables et incontestables qui démontrent que cette loi, en dépit de son objectif louable, fait fausse route.

A - Sur les fondements de la loi

Le projet de loi entend répondre à une légende urbaine selon laquelle les échanges de fichiers (musique et films, notamment), via les réseaux Internet sont préjudiciables aux artistes.

A.1 - Les études universitaires contredisent les préjugés qui fondent cette loi

Cette affirmation, gaiement relayée par le fameux « Rapport HADOPI », commandée notamment auprès de certains cabinet ayant certaines relations avec l'industrie culturelle, s'est révélée fausse d'après plusieurs études sérieuses (elles?). Certaines de ces études tendent même à affirmer le contraire. On pourra citer par exemple
- une étude réalisée par l'université de Harvard [1],
- une autre réalisée par l'université de Rennes [2],
- celles de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications (ENST),
- celles de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE),
- ainsi que celle du ministère de l'industrie Canadien...

Ces études confirment toutes que le déclin des ventes n'est pas lié à l'explosion du piratage. Certaines soulignent même le contraire. En effet, les études d'HARVARD et de l'Université de Rennes démontrent, entre autres choses, que les internautes utilisant les réseaux dits « P2P » visée par cette loi dépensent plus que les autres internautes en œuvres culturelles, et surtout que les réseaux P2P leur permettent de découvrir de nouveaux artistes et d'acheter plus.

Le P2P, comme le prétendait l'OCDE dès 2004, semble donc être un nouveau canal de promotion efficace et utile aux artistes contrairement à ce que prétend la propagande des maisons de disques.



 

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